Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.
1. Identité du prestataire
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Carenne André, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Maison ATEA, 57 impasse du Rucher, 01170 Crozet, France — Cabinet : 8 bis rue du Prieuré, 01220 Divonne-les-Bains — SIREN 839 241 187 — contact@maison-atea.com.
2. Objet et champ d’application
Les CGV s’appliquent aux prestations de bien-être, massages bien-être non médicaux, Reiki, soins esthétiques et rituels proposés par Maison ATEA, en cabinet ou à domicile selon la prestation, ainsi qu’aux bons cadeaux. Toute réservation implique l’acceptation des CGV communiquées au client avant la conclusion du contrat.
3. Prestations
Les caractéristiques essentielles, durées et tarifs des prestations sont ceux présentés sur le site ou communiqués au client au moment de la réservation. Les prestations de bien-être et de Reiki ne constituent pas des soins médicaux, paramédicaux, de kinésithérapie ou un diagnostic et ne se substituent pas à un professionnel de santé.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation ou de la commande. Ils sont exprimés en euros ou, lorsque cela est expressément proposé pour une prestation en Suisse, dans la devise annoncée au client. Les éventuels frais de déplacement ou suppléments sont communiqués avant validation de la réservation.
TVA non applicable.
5. Réservation et paiement
La réservation peut être effectuée par téléphone, WhatsApp ou par tout moyen de réservation proposé par Maison ATEA. Le contrat est formé lorsque la réservation ou la commande est confirmée par Maison ATEA. Les modalités et le moment du paiement sont précisés lors de la réservation ou de la commande.
6. Annulation, modification et absence
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée au moins 24 heures avant le rendez-vous. En cas de non-présentation sans annulation dans ce délai, la prestation réservée pourra être intégralement due, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
En cas d’empêchement de Maison ATEA, un nouveau rendez-vous sera proposé ou les sommes éventuellement encaissées pour la prestation concernée seront remboursées.
7. Retard
Un retard du client peut conduire, lorsque l’organisation du planning l’impose, à réduire la durée de la prestation afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans que cela puisse systématiquement permettre un report. Maison ATEA privilégiera toutefois une solution adaptée lorsque les circonstances le permettent.
8. Prestations à domicile
Pour une prestation à domicile, le client s’engage à permettre l’accès au lieu convenu et à mettre à disposition un environnement compatible avec la réalisation du soin dans de bonnes conditions de sécurité, d’hygiène et de tranquillité. Maison ATEA peut refuser ou interrompre une prestation lorsque les conditions ne permettent pas son exécution dans des conditions appropriées.
9. Santé, contre-indications et sécurité
Le client est invité à signaler avant la prestation toute situation susceptible de constituer une contre-indication ou de nécessiter un avis médical. En cas de doute, Maison ATEA peut recommander de solliciter l’avis d’un professionnel de santé et reporter ou refuser la prestation. Les informations éventuellement communiquées à ce titre sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la sécurité et à l’adéquation de la prestation.
10. Bons cadeaux
Les bons cadeaux Maison ATEA sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d’émission, sauf condition particulière expressément indiquée sur le bon. Ils sont utilisables sur réservation et selon les disponibilités. Ils ne sont pas échangeables contre des espèces. En cas d’indisponibilité définitive de la prestation initialement désignée, Maison ATEA proposera, lorsque cela est possible, une prestation de valeur équivalente, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
11. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement
Lorsqu’un contrat entre dans le champ du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.
Si le consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les règles légales relatives à l’exécution anticipée s’appliquent. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la loi, notamment après accord préalable exprès et reconnaissance de la perte de ce droit lorsque celle-ci est applicable.
Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur peut envoyer avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@maison-atea.com ou utiliser le formulaire type ci-dessous.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Maison ATEA — Carenne André EI, 57 impasse du Rucher, 01170 Crozet — contact@maison-atea.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation / le bon cadeau suivant : [à compléter].
Commandé / conclu le : [date].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date : [date].
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier).
12. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Maison ATEA à contact@maison-atea.com afin de rechercher une solution amiable.
Adhésion à un dispositif de médiation de la consommation en cours. Maison ATEA publiera le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur de la consommation effectivement désigné dès finalisation de son adhésion. Cette mention transitoire ne vaut pas désignation d’un médiateur.
13. Responsabilité
Maison ATEA répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.
14. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, réservations, prestations, commandes, paiements et obligations légales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@maison-atea.com.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de sa résidence ou du lieu de fourniture de la prestation. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.